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Accident de chasse : faute caractérisée

Accident de chasse : faute caractérisée

En exposant autrui à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer, le président d'une association de chasse a commis une faute caractérisée.

Le 9 octobre 2004, M. X., qui participait comme traqueur à une battue aux sangliers organisée par l'association communale de chasse agréée de Commenailles (Jura), réunissant quatorze chasseurs postés et quatre autres traqueurs, a été mortellement blessé par le tir horizontal d'un chasseur, M. Y. Une information a été ouverte à l'issue de laquelle M. Z., président de l'association de chasse, a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide (...)
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