Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises

Aménagements des dispositifs d'exonération des plus-values de cession d'entreprises

L'administration fiscale présente les aménagements des dispositifs d’exonération des plus-values de cession d’entreprises.

Une actualité du 11 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'en cas de cession ou de cessation totale ou partielle d'entreprise, il est en principe tenu compte des plus-values réalisées sur les éléments de l'actif immobilisé et des moins-values subies sur de tels éléments (...)
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