Avenant du 27 juillet 2017 à la CDI France / Botswana

Avenant du 27 juillet 2017 à la CDI France / Botswana

L'administration fiscale revient sur l'entrée en vigueur de l’avenant du 27 juillet 2017 à la convention fiscale entre la France et le Botswana.

Une actualité du 11 mai 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle qu'un avenant à la convention fiscale entre la France et le Botswana, signé le 27 juillet 2017, est entré en vigueur le 1er janvier 2021 et a été publié par le décret n° 2021-1239 du 27 septembre (...)
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