Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements : dépôt à l'AN

Taux réduit de TVA pour la réhabilitation de logements : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à appliquer le taux réduit de TVA aux travaux d'entretien, d'amélioration et réhabilitation des logements.

Le 19 mai 2020, le député Thibualt Bazin a déposé une proposition de loi (n° 2972) visant à appliquer le taux réduit à 10% de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et réhabilitation des logements afin de relancer l’activité et de favoriser le pouvoir d’achat des concitoyens. Selon son auteur, cette mesure pourrait avoir un effet bénéfique sur l'emploi et sur la baisse du travail illégal, ainsi qu'un effet de (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.