En vertu de la loi Sarbanes-Oxley adoptée en juillet 2002, il appartient à la Securities and Exchange Commission (SEC) de nommer les cinq membres du conseil du Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), le régulateur des sociétés d’audit. Estimant que ces nominations relèvent de la compétence du président des Etats-Unis et du Congrès, une organisation pro-marché et une société d’audit ont saisi la Cour suprême des Etats-Unis afin qu’elle se (...)
Cet article est réservé aux abonnés