La France publie sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux

La France publie sa nouvelle liste noire des paradis fiscaux

Publication au JO d'un arrêté modifiant la liste des Etats et territoires non coopératifs (ETNC).

Un arrêté du 6 janvier 2020, publié au Journal officiel du 7 janvier 2020, modifie la liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale. Ainsi, en application du a du 2 de l'article 238-0 A du code général des impôts (CGI), le Botswana, Brunei, le Guatemala, les Iles Marshall, Nauru et Niue sont retirés de cette liste. Sont ajoutés à la liste Anguilla, les Bahamas, les Iles Vierges britanniques et les Seychelles en application du b du 2 (...)
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