De façon inédite en France, la cour d'appel de Nîmes ordonne la démolition de sept éoliennes terrestres dans le parc de Bernagues, dans l'Hérault : l'étude d'impact n'a pas pris en compte la présence d'une faune protégée dans les environs.
Dans un arrêt du 7 décembre 2023 (n° 23/00353), rendu sur renvoi après cassation (pourvoi n° 21-19.778), la cour d'appel de Nîmes a ordonné la démolition des sept éoliennes du parc de Bernagues, dans le (...)Cet article est réservé aux abonnés