AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

AT/MP : c'est à l'employeur de prouver l'absence d'imputabilité au travail

La présomption d’imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle s’étend à toute la durée d’incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l’état de la victime. Il appartient à l’employeur qui conteste cette présomption d’apporter la preuve contraire.

Le 18 février 2011, un salarié a été victime d'un accident qui a été (...)
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