Référence : modification des taux de rémunération des heures complémentaires de certaines catégories de personnels

Référence : modification des taux de rémunération des heures complémentaires de certaines catégories de personnels

"Arrêté du 5 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1989 relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires" - JORF, 2009, n° 0256, 4 novembre - cliquer ici
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