Bons d’achats et cadeaux : l’URSSAF fait le point

Bons d’achats et cadeaux : l’URSSAF fait le point

Comme chaque année, l’URSSAF fait le point sur les prestations allouées par le CE ou par l’employeur directement dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de CE en franchise de cotisations et contributions de sécurité sociale dès lors que certaines conditions sont respectées. L’URSSAF rappelle que pour les bons d’achat ou cadeaux, il existe une présomption de non assujettissement de l’ensemble des bons d’achat et cadeaux attribué à un (...)
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