Emploi des seniors : validation des accords de branche

Emploi des seniors : validation des accords de branche

Les entreprises employant au moins 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés sont tenues de négocier un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Les entreprises de moins de 300 salariés sont dispensées de cette négociation lorsqu’elles sont couvertes par un accord de branche étendu et ayant reçu un avis favorable du ministre chargé de l’emploi. Le site du ministère du travail présente la liste (...)
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