Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Elections dans les TPE : dépôt des candidatures

Publication au JORF d'un arrêté du 25 mai 2020 fixant les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2021 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés.
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