Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.
...Publication au JORF d'un arrêté relatif aux modalités d'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport international de marchandises et de voyageurs.
...Publication au JORF d'un décret relatif à l'agrément et au contrôle des associations, fondations et sociétés autorisées à pratiquer certaines opérations de crédit.
...Un décret relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon a été publié au JORF.
...L'adhésion à une association peut faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au maire.
...Publication au JORF de textes relatifs aux conditions de réalisation des prélèvements sanguins effectués par les techniciens de laboratoire médical.
...Liste des communes d'Ile-de-France, à l'exception de Paris et des communes du département des Hauts-de-Seine, dans lesquelles les employeurs de plus de neuf salariés sont assujettis au versement transport à un taux plafond de 1,7 %.
...Le contrôle fiscal des revenus n'est pas limité par le secret professionnel auquel le contribuable, adhérent d'une association de gestion agréée, est soumis.
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