Exonération de TFPB dans le secteur agricole

Exonération de TFPB dans le secteur agricole

L’administration fiscale revient sur les cas d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans le secteur agricole.

Une actualité du 8 juin 2022, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) des bâtiments affectés à un usage agricole, ainsi que sur le maintien de l’exonération en cas d’exercice d’une (...)
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