La Cour administrative d’appel de Nantes juge l’Etat responsable du préjudice écologique issu des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc.
Le 18 juillet 2023 (n° 2206278), le tribunal administratif de Rennes a enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lutter contre les algues vertes en Bretagne. Dans un arrêt 16 juin 2026 (n° 23NT02746), la cour administrative (...)Cet article est réservé aux abonnés