Sécheresse 2011 : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable aux bénéfices agricoles

Sécheresse 2011 : recettes à retenir pour la détermination du régime applicable aux bénéfices agricoles

Une instruction fiscale du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 5 avril 2012, précise les recettes à retenir pour la détermination du régime applicable aux bénéfices agricoles dans les zones sinistrées par la sécheresse 2011.
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