Produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : adoption à l'AN

Produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : adoption à l'AN

Le projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 7 octobre 2020. Un projet de loi (n° 3298) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 et déposé à l'Assemblée nationale (...)
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