Dommages environnementaux en RDC : que peut une association française contre une multinationale ?

Dommages environnementaux en RDC : que peut une association française contre une multinationale ?

La qualité à agir d'une association française de défense de l'environnement exerçant une action en vue d'engager la responsabilité d'une société dont le siège social est situé en France, pour des atteintes à l'environnement constatées à l'étranger, en l'espèce en République démocratique du Congo, est déterminée selon la lex fori.

Deux associations de droit français ont assigné en référé une compagnie pétrolière franco-britannique devant le (...)
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