Adhésion d'une commune à une association

Adhésion d'une commune à une association

L'adhésion à une association peut faire l'objet d'une délégation du conseil municipal au maire.

Dans une question du 17 janvier 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann demande au ministre de l'Intérieur si à titre provisoire une simple décision du maire permet à la commune d'adhérer à une association ou s'il faut une délibération du conseil municipal. Le cas échéant, le conseil municipal peut-il déléguer au maire ses pouvoirs propres en la matière, en laissant à celui-ci le soin de négocier la représentation de la commune au sein du bureau de (...)
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