L’absence de consentement écrit avant une intervention chirurgicale, exigé par le droit espagnol, a conduit à violer l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'Homme : cette absence de consentement peut en effet s’analyser en une atteinte à l’intégrité physique de l’intéressé.
Alors qu’il était âgé de six ans, un ressortissant espagnol a fait l’objet d’un scanner crânien qui a permis de déceler une tumeur cérébrale.A la (...)Cet article est réservé aux abonnés