Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : publication de la loi

Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : publication de la loi

Publication au JO de la  loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Article mis à jour le 27 avril 2021. Une proposition de loi (n° 3470) visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification a été déposée le 22 octobre 2020 à l'Assemblée nationale.Ce texte constitue la traduction législative des mesures issues des conclusions du Ségur de la santé qui ne relèvent pas du (...)
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