Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée

Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée

Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 22 mai 2023. A moins de 600 jours de leur coup d'envoi, un projet de loi (n° 220) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 22 décembre 2022. Le texte comprend d’abord des adaptations en (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules