Les organismes d’intérêt général en ZRR

Les organismes d’intérêt général en ZRR

Les organismes d’intérêt général (OIG) éligibles au dispositif spécifique OIG en ZRR ou au dispositif de droit commun ZRR sont définis à l’article 200-1 du CGI.Une circulaire ACOSS prévoit que les offices du tourisme entrent désormais dans le champ d’application de cet article.La qualité d’OIG est donc reconnue aux offices du tourisme. L’exonération applicable à ce titre est déterminée par la date de conclusion du contrat. Si le contrat de (...)
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