Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole

Responsabilité de l'UCPA au titre du contrat d'assistance bénévole

L'UCPA est responsable des dommages causés à l'un de ses moniteurs lors d'un stage-croisière organisé, au titre de son contrat d'assistance bénévole.

Un bénévole, qui encadrait un stage-croisière de voile, organisé par l'Union nationale des centres sportifs de plein-air (UCPA), a été blessé par arme à feu lors d'une agression par des pirates, alors que le bateau était au mouillage dans une baie de l'île de Margarita, au large du Venezuela. Ce dernier a alors assigné l'UCPA et son assureur aux fins de réparation du préjudice subi. La cour d'appel a finalement fait droit à sa demande aux motifs qu'il (...)
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