Remise du rapport sur l’Acte II de la loi Montagne

Remise du rapport sur l’Acte II de la loi Montagne

Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 a été remis au premier ministre le 3 septembre 2015.

Un rapport parlementaire sur la révision de la loi montagne de 1985 du 27 juillet 2015, remis le 3 septembre 2015 au premier ministre, liste plusieurs propositions et mesures pour adapter cette loi. Parmi les propositions, le rapport souligne en particulier l'adaptation de la loi montagne aux normes spécifiques du travail saisonnier, la réhabilitation de l'immobilier de loisir, le numérique, l'offre de soins, la solidarité, la péréquation et la gouvernance.Ainsi, (...)
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