Transport par mer de passagers et de leurs bagages : publication de la loi

Transport par mer de passagers et de leurs bagages : publication de la loi

La loi du 30 mai 2016 autorisant l'adhésion de la France au protocole à la convention d'Athènes de 1974 relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages a été publiée au Journal officiel du 31 mai 2016.
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