Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

Paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme

Le ministère des Finances apporte des précisions sur le paiement de la taxe de séjour par les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme.

Le 14 janvier 2016, le sénateur Loïc Hervé a demandé au ministère des Finances si les propriétaires de résidences de tourisme sont bien assujettis à la taxe de séjour. Le 7 juillet 2016, le ministère lui repond que la taxe de séjour est établie sur les personnes qui séjournent dans un hébergement à titre onéreux, qui ne sont pas domiciliées dans la commune et n'y possèdent pas une résidence à raison de laquelle elles sont passibles de la taxe (...)
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