Préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine

Préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine

Le ministère de l'Environnement apporte des précisions sur les préenseignes dérogatoires signalant des lieux du patrimoine.

Suite à la question de la sénatrice Marie-Pierre Monier du 7 juillet 2016, le ministère de l’Environnement a rappelé, le 22 septembre 2016, que l'arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des préenseignes dérogatoires, mentionne dans son article 1, que seuls les monuments historiques, s'ils sont classés ou inscrits, et ouverts à la visite peuvent bénéficier de préenseignes dérogatoires implantées hors agglomération. Il a (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonnés ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.