La CJUE précise la notion d'accident à bord d'un avion

La CJUE précise la notion d'accident à bord d'un avion

La responsabilité sans faute des compagnies aériennes prévue par la convention de Montréal s’étend aux premiers soins inadéquats dispensés à bord.

Lors d’un vol entre Tel-Aviv (Israël) et Vienne (Autriche), opéré par une compagnie autrichienne, une cafetière contenant du café chaud est tombée d’un chariot de restauration et a ébouillanté un passager. Des premiers soins lui ont été prodigués à bord. Le passager a recherché la responsabilité (...)
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