CJUE : maintien de l’obligation du transporteur aérien en temps de grève

CJUE : maintien de l’obligation du transporteur aérien en temps de grève

Le transporteur aérien est tenu d’indemniser les passagers lorsque l’embarquement leur a été refusé en raison de la réorganisation de leur vol à la suite d’une grève à l’aéroport survenue deux jours auparavant et ayant affecté un vol précédent.

Dans un litige opposant un passager finlandais à une compagnie aérienne, ce dernier avait réservé une place sur le vol Barcelone-Helsinki. Suite à une grève à l’aéroport de Barcelone, la compagnie aérienne avait décidé de réorganiser ses vols prévus pendant cette période. Ainsi il lui avait été refusé l’embarquement pour des raisons dues à cette réorganisation. Se prévalant de l’article 4, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, il estime que (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules