Un transporteur aérien doit démontrer qu'il a pris toutes les mesures qui "pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage, ou qu'il lui était impossible de les prendre" pour s'exonérer de la responsabilité du retard d'un aéronef.
Une société organisant un voyage de groupe a conclu un contrat avec un transporteur aérien qui devait affréter un aéronef et fournir les titres de transports. L'aéronef étant absent à l'heure du départ, le voyage est annulé et la société organisatrice assigne le transporteur en paiement de dommages et intérêts. La cour d'appel de Bordeaux, dans son arrêt du 28 octobre 2009, rejette les prétentions de la société organisatrice, considérant que ne (...)
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