Un arrêté du 14 mai 2013, publié au Journal officiel du 23 mai 2013, précise qu'à compter de la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandise, les redevables de cette taxe nationale qui ont souscrit un contrat d'abonnement auprès d'une société leur fournissant un service de télépéage bénéficieront d'une réduction de 10 % de la taxe due.
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