Entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

Un arrêté du 2 octobre 2013, publié au Journal officiel du 5 octobre 2013, fixe la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises au 1er janvier 2014, à 0 heure, heure locale. A compter de la date d'entrée en vigueur de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises, les sociétés de transport routier pourront majorer de plein droit les prix de la prestation de transport routier pour la partie (...)