UE : approbation de la conclusion du traité instituant la Communauté des transports

UE : approbation de la conclusion du traité instituant la Communauté des transports

Par la décision (UE) 2019/392 du 4 mars 2019, publiée au Journal officiel du 7 mars 2019, le Conseil de l'Union europénne approuve la conclusion, au nom de l'Union européenne, du traité instituant la Communauté des transports.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules