CAC : modification de certaines normes d'exercice professionnel

CAC : modification de certaines normes d'exercice professionnel

Un arrêté du 4 octobre 2023 portant modification de l'arrêté du 27 juillet 2023 portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées a été publié au Journal officiel du 13 octobre 2023.
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules