Fiscal

Réduction d'impôt pour souscriptions en numéraire réalisées en faveur des JEI

Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des contribuables pour le bénéfice de la réduction d'impôt pour souscriptions en...

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Les premières propositions de la conférence d'experts sur la contribution climat-énergie

La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France

Instruction fiscale relative au droit fixe sur les cessions de gré à gré de parts de GAEC, EARL et de toutes sociétés civiles à objet principalement agricole

Conditions d'admission par l'administration des déclarations de taxe professionnelle reproduites au moyen de logiciels d'édition

Les députés refusent de suspendre le bouclier fiscal

Les députés ont adopté un amendement proposant la révision des valeurs locatives

Réduction de capital : la disparition du droit de partage confirmée par le législateur

Instruction fiscale du 23 février 2009 relative au report d'imposition des plus-values réalisées lors de la cession de droits ou parts

Fiscalité locale : les pistes de réforme du gouvernement

Rescrit : non-déductibilité des sanctions pécuniaires et pénalités (composition administrative de l'AMF)

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Amélioration de la qualité énergétique de logements sociaux : exonérations fiscales

CDI France / Espagne : précisions doctrinales en matière successorale