Règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2011

La loi du 31 juillet 2012 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 a été publiée au Journal officiel du 1er août 2012. Présenté au Conseil des ministres du 22 juin 2012, ce texte confirme un déficit budgétaire de l’Etat (en comptabilité de caisse) de 90,7 Md €, en réduction de 58 Md € par rapport à 2010. Le résultat patrimonial de l’Etat (en droits constatés), qui figure dans le compte général de l’Etat, (...)