Loi de finances rectificative pour 2015 : adoption par l'AN en lecture définitive

Loi de finances rectificative pour 2015 : adoption par l'AN en lecture définitive

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 a été adopté en lecture définitive par les députés.

Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2015 a été présenté au Conseil des ministres du 13 novembre 2015 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce PLFR maintient les prévisions de croissance et de déficit inchangées. Ce projet de loi met en particulier en œuvre les économies nécessaires pour tenir l’objectif de dépense de l'Etat pour 2015.Le PLFR actualise également les prévisions de recettes de l’Etat. Il comprend (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules