Après validation partielle par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2015, la loi de finances rectificative pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015.
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Après validation partielle par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2015, la loi de finances rectificative pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 30 décembre 2015.