Brève : droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010

Brève : droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2010

Une circulaire du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat, publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 mai 2010, fixe les valeurs imposables forfaitaires des produits pétroliers à compter du 1er mai 2010. Elle abroge et remplace la circulaire n° 10-012 du 16 mars 2010.
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