A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.
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A été publiée au Bulletin officiel des douanes du 30 décembre 2010, une circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2011.