Régime fiscal des dépenses en faveur du développement durable.
Dans une question du 23 février 2010, le député Yves Nicolin attire l'attention de la ministre de l'Economie sur la décision de diminuer de 25 % à 15 % la réduction de crédit d'impôt en faveur des équipements favorisant les économies d'énergie. Il pense nécessaire d'envisager une dérogation pour permettre à tous les particuliers qui ont effectué leur commande en 2009 (et qui ne la paieront qu'en 2010) de bénéficier du crédit d'impôt. Dans une (...)
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