Quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément

Quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément

Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 3 mai 2011, proroge d'un an le dispositif transitoire applicable pour la détermination du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs dont les enfants sont imposés séparément.
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