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Brève : un décret modifie les conditions d'obtention de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

Brève : un décret modifie les conditions d'obtention de l'aide à l'acquisition des véhicules propres

A été publié au Journal officiel du 19 décembre 2009, le décret n° 2009-1581 du 18 décembre 2009 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres et le décret n° 2009-66 du 19 janvier 2009.
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