Le projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l’audiovisuel a été adopté en conseil des ministres du 15 septembre 2010.
Cet article est réservé aux abonnés
Le projet de loi relatif à la conservation des hypothèques et des registres du cinéma et de l’audiovisuel a été adopté en conseil des ministres du 15 septembre 2010.