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Approbation de l'avenant à la CDI France / Luxembourg : adoption au Sénat

Approbation de l'avenant à la CDI France / Luxembourg : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la CDI franco-luxembourgeoise afin de tenir compte du développement du télétravail pour les travailleurs transfrontaliers a été adopté par le Sénat en première lecture.

Article mis à jour le 15 mars 2024. Un projet de loi (n° 255) autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et le Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude (...)
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