Produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : la loi est publiée

Produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : la loi est publiée

Publication au JO de la loi relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières.

Article mis à jour le 15 décembre 2020. Un projet de loi (n° 3298) relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire a été présenté au Conseil des ministres du 3 septembre 2020 et déposé à l'Assemblée nationale le 4 (...)
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