Absence d'autonomie commerciale entre deux opérateurs soumissionnant au même lot

Absence d'autonomie commerciale entre deux opérateurs soumissionnant au même lot

Sont irrégulières les offres identiques présentées par deux opérateurs économiques appartenant au même groupe car ceux-ci ne disposent pas d'une autonomie commerciale.

La métropole Aix-Marseille-Provence a lancé une procédure d'appel d'offres ouvert pour des travaux d'aménagement, de réparation, d'entretien, de rénovation des bâtiments et ouvrages divers lui appartenant. Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a annulé la (...)
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