La CEDH rejette comme manifestement mal fondée la requête de Tariq Ramadan qui contestait, au regard de l’article 10 de la Convention, sa condamnation pénale pour diffusion de l’identité d’une victime d’agression sexuelle.
L’affaire concerne la condamnation pénale du requérant pour avoir diffusé des renseignements sur l’identité de la victime présumée d’un viol pour lequel il est mis en examen. Invoquant l’article 10 (liberté (...)Cet article est réservé aux abonnés