Brève : publication au JO d'un décret relatif au renforcement de la coopération transfrontalière

Brève : publication au JO d'un décret relatif au renforcement de la coopération transfrontalière

A été publié au Journal officiel du 15 avril 2010, un décret portant publication de la convention portant création d'une commission franco-luxembourgeoise pour le renforcement de la coopération transfrontalière, signée à Paris le 26 janvier 2010.
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